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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
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10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige en rapport avec ces Conditions ou avec le service sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur une juridiction inadaptée.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou non applicable, les autres dispositions demeureront valides et applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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Coordonnées :
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12. Acknowledgment
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